Arrêté n° 2016 CM du 10/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2016 CM du 10 décembre 2015 portant modifcation de l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
(NOR : CSP1501818AC)
(NOR : CSP1501818AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13846 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel