Arrêté n° 2017 CM du 10/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2017 CM du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1682 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société civile d'exploitation agricole polynésienne gérée par M. Daniel Choquet
(NOR : SDR1501672AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13846 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1682 CM du 24/11/2014

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