Arrêté n° 2020 CM du 10/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2020 CM du 10 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 760 CM du 4 juin 2007 relatif à la nomenclature des maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire ainsi que les modalités de leur déclaration
(NOR : SDR1520512AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13848 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 760 CM du 04/06/2007

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