Arrêté n° 10942 MTF du 10/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10942 MTF du 10 décembre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13863 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


