Arrêté n° 10900 MLV du 10/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10900 MLV du 10 décembre 2015 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dite "Ataha 1: surplus", cadastrée section DB n° 10, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mlle Maria Tonata Kua Taupotini
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13869 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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