Arrêté n° 10936 MCE du 10/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10936 MCE du 10 décembre 2015 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13878 dans la partie MCE
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Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 10936 MCE du 10/12/2015

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