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Délibération n° 2015-102 APF du 11/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-102 APF du 11 décembre 2015 portant approbation du projet de convention cadre relative au partenariat portant création du dispositif "Prêt de développement Polynésie française"
(NOR : SFD1501840DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13834 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/12/2015

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