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Acte de délégation n° 20152 DP/APF du 11/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Acte de délégation n° 2015-2 DP/APF du 11 décembre 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13844 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/12/2015

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