Avenant 170-15 du 04/12/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 170-15 du 4 décembre 2015 à la convention de financement n° 1644 du 20 juillet 2015
(NOR : EMP1501518DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13832 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 1644 du 20/07/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 12/10/2015

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