Avenant n° 17215 du 08/12/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 1 n° 172-15 du 8 décembre 2015 à la convention n° 82-15 du 30 juin 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié

Paru au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13885 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 8215 du 30/06/2015

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