Avenant n° 17515 du 10/12/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 1 n° 175-15 du 10 décembre 2015 à la convention n° 106-15 du 22 juillet 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein

Paru au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13886 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Avenant n° 17515 du 10/12/2015

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 10615 du 22/07/2015

    • Page précédente