Arrêté du 18/11/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon (JORF du 11 décembre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13884 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 28/06/2011 (texte abrogé)

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