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Convention Etat/Pays n° 7958 du 07/12/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Convention n° 7958 du 7 décembre 2015 entre le gouvernement de la Polynésie française et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
(NOR : ADN1402135DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13832 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

Création d'une commission de travail

Informations :

Domaine concerné : Audiovisuel
Date de prise d'effet : 07/12/2015
Date d'expiration : 06/12/2020
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2014-114 APF du 30/10/2014

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Délibération n°2014114 APF du 30/10/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 30/10/2014
  • Rapport de l'Assemblée n°7676 du 07/11/2014

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