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Délibération n° 2015-99 APF du 10/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
(NOR : DBF1520715DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 54 NS du 18/12/2015 à la page 2112 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :



Travaux préparatoires / Echanges :


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