Arrêté n° 11050 VP du 14/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11050 VP du 14 décembre 2015 portant nomination de mandataires à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 5e secteur agricole (Marquises) à Hiva Oa
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13861 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9171 VP du 20/09/2017

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