Arrêté n° 11051 VP du 14/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11051 VP du 14 décembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du développement rural, 5e secteur agricole (Marquises) de Nuku Hiva
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13861 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7382 VP du 09/08/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2137 MFR du 28/04/1999 (texte abrogé)

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