Arrêté n° 10987 MET/DTT du 11/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10987 MET/DTT du 11 décembre 2015 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02C 56M et n° 03C 56M délivrées à M. Dammon Queen pour l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13876 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 128 MET/DTT du 08/01/2016

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