Décision n° 201511 CESC du 09/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2015-11 CESC du 9 décembre 2015 portant modification n° 3 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13883 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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