Arrêté n° 33-2015 APF/SG du 14/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 33-2015 APF/SG du 14 décembre 2015 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13883 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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