Arrêté n° 2024 CM du 14/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2024 CM du 14 décembre 2015 portant modification de la délibération n° 79-22 AT du 1er février 1979 modifiée relative à l'Office polynésien de l'habitat
(NOR : OPH1501941AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13851 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 79-22 du 01/02/1979

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