Arrêté n° 2026 CM du 14/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2026 CM du 14 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relatve à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1501944AC)
(NOR : OPH1501944AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13852 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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