Arrêté n° 2030 CM du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2030 CM du 15 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 54-2015 CHPF du 13 novembre 2015 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" autorisant le directeur à négocier et à signer un contrat d'emprunt auprès de l'AFD pour financer les investissements 2015, 2016 et 2017
(NOR : CHP1501914AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13859 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente