Arrêté n° 2032 CM du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2032 CM du 15 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 991 "Gestion financière"
(NOR : DBF150909AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13852 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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