Arrêté n° 2031 CM du 15/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2031 CM du 15 décembre 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2015
(NOR : ISP1501919AC)
(NOR : ISP1501919AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 13993 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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