Arrêté n° 11094 MLV du 15/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11094 MLV du 15 décembre 2015 portant affectation du bâtiment A dépendant de l'immeuble dit "ex OPT", édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section HB, n° 45, au profit de la direction des transports terrestres
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14041 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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