Arrêté n° 11098 MLV du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11098 MLV du 15 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Moorea, au profit de M. Hoarai Ruta et approuvant la convention y annexée
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14042 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5584 MTT du 18/06/2018

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