Avis n° 12405 DAF.REC-HYP du 30/11/2015
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Recette-conservation des hypothèques. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 12405 DAF.REC-HYP du 30 novembre 2015
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14055 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel