Arrêté n° 2034 CM du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2034 CM du 15 décembre 2015 portant nomination des représentants de la Polynésie française à la commission de travail paritaire pour la régulation audiovisuelle
(NOR : ADN1520862AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 13993 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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