Arrêté n° 2035 CM du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2035 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès du service du développement rural, 2e secteur agricole (îles Sous-le-Vent), à Raiatea
(NOR : DBF1520859AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 13994 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 973 CM du 23/06/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2037 CM du 15/12/2015
  • Arrêté n°2038 CM du 15/12/2015

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