Arrêté n° 2036 CM du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2036 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Tubuai
(NOR : DES1302482DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 13995 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 968 CM du 23/06/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1978 CM du 26/12/2013
  • Rapport de l'Assemblée n°4739 du 22/01/2014
  • Délibération n°201462 APF du 18/07/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/07/2014

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