Arrêté n° 2040 CM du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2040 CM du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1765 CM du 27 novembre 2014 confiant à la communauté de communes Hava'i le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP. 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
(NOR : DDC1520875AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 13999 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente