Arrêté n° 2041 CM du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2041 CM du 15 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
(NOR : DDC1501127AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14000 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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