Arrêté n° 2042 CM du 15/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2042 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
(NOR : DRM1520824AC-1)
(NOR : DRM1520824AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14001 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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