Arrêté n° 2047 CM du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2047 CM du 16 décembre 2015 portant attribution d'une subvention en faveur de l'association des Amis de la Maison James Norman Hall pour le financement de ses activités générales durant l'année 2015
(NOR : SDT1501472AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 NC du 18/12/2015 à la page 13952 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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