Arrêté n° 2052 CM du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2052 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour financer la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 22 juillet au 23 décembre 2014
(NOR : DRM1520752AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 NC du 18/12/2015 à la page 13961 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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