Arrêté n° 2074 CM du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2074 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV organisme protestant de formation pour financer l'organisation de minis-séjours de rupture
(NOR : SJS1520689AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 NC du 18/12/2015 à la page 13986 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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