Arrêté n° 2044 CM du 16/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2044 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'AS Vénus pour le financement des travaux de mise en place d'un dispositif d'arrosage automatique du stade sportif de Mahina
(NOR : SJS1501893AC)
(NOR : SJS1501893AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14002 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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