Arrêté n° 2049 CM du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2049 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'octobre 2015
(NOR : SDR1501828AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14003 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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