Arrêté n° 2063 CM du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2063 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour financer l'acquisition de bateaux Ellior 6M pour la voile
(NOR : SJS1520545AC-1)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14005 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 1940 CM du 27/09/2018

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