Arrêté n° 2065 CM du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2065 CM du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
(NOR : DAM1520860AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14005 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 961 CM du 12/09/1996

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