Arrêté n° 2066 CM du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2066 CM du 16 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Papara au profit de M. Auguste Brotherson
(NOR : DAF1520783AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14006 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 764 MAE du 18/02/2010 (texte abrogé)

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