Arrêté n° 2067 CM du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2067 CM du 16 décembre 2015 portant affectation de la terre - remblai, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, section RB n° 14, d'une superficie de 397 mètres carrés, au profit de la commune de Tahaa
(NOR : DAF1520652AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14007 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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