Arrêté n° 2072 CM du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2072 CM du 16 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
(NOR : DEE1501825AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14014 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 732 CM du 17/06/1987

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