Arrêté n° 2077 CM du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2077 CM du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 749 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du Groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme (GIE Tahiti tourisme) pour financer les actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2015
(NOR : SDT1501760AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14017 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 749 CM du 18/06/2015

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