Arrêté n° 869 PR du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 869 PR du 15 décembre 2015 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Le Sugar exploité par la SARL Ponahakiri représentée par Mme Karlane Faatoa

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14022 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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