Arrêté n° 11188 MLV du 16/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11188 MLV du 16 décembre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BV n° 43, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14043 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 4447 MPF du 29/05/2017

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