Arrêté n° 2078 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2078 CM du 17 décembre 2015 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Marumarutua, sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent
(NOR : SDR1501649AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14073 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 466 CM du 28/03/2019

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