Arrêté n° 2079 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2079 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 2,3 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Matahi Gustave Victor Tom Sing Vien
(NOR : SDR1501650AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14077 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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