Arrêté n° 2085 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2085 CM du 17 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
(NOR : DAF1520845AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14082 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 436 CM du 18/04/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1948 CM du 25/11/2016

    • Page précédente