Arrêté n° 2086 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2086 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 21 juillet 2008 modifié portant affectation de cinq emplacements du domaine public maritime remblayé sis au droit du quai de Rairua, référencés commune de Raivavae, au profit de la commune de Raivavae
(NOR : DAF1520849AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14084 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 895 CM du 21/07/2008 (texte abrogé)

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